1️⃣ Pourquoi Optimiser la Fiscalité Énergétique ?
✅ Réduction des taxes et contributions : Profitez des exonérations, réductions et dispositifs d’aide existants.
✅ Récupération des taxes énergétiques : Identifiez les montants pouvant être remboursés ou réduits.
✅ Amélioration de la rentabilité : Diminuez votre facture énergétique sans impacter votre production.
✅ Conformité et sécurisation : Assurez-vous du respect des obligations fiscales et évitez les pénalités.
✅ Accès aux aides et subventions : Bénéficiez des dispositifs mis en place pour encourager l’efficacité énergétique.
2️⃣ Les Principaux Axes d’Optimisation Fiscale
🔹 1. Audit et Analyse Fiscale Énergétique
📌 Étude de vos factures énergétiques et des taxes appliquées.
📌 Vérification de votre éligibilité aux exonérations et réductions fiscales.
📌 Identification des opportunités de récupération de taxes.
🔹 2. Réduction des Taxes sur l’Énergie
📌 TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) : Exonération ou réduction pour certaines activités industrielles.
📌 TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : Optimisation en fonction de votre secteur d’activité.
📌 CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) : Allégements possibles pour les entreprises électro-intensives.
🔹 3. Récupération et Exonération de Taxes
📌 Vérification des montants de taxes payés et possibilité de remboursement.
📌 Demande de remboursement auprès des autorités fiscales compétentes.
📌 Mise en place d’une gestion proactive pour éviter la sur-taxation future.
🔹 4. Accès aux Aides et Subventions
📌 Dispositifs d’incitation à l’efficacité énergétique (Certificats d’Économies d’Énergie, aides locales et européennes).
📌 Financements pour l’investissement dans des équipements moins énergivores.
📌 Accompagnement dans la transition vers des énergies renouvelables pour bénéficier de crédits d’impôt et d’aides spécifiques.
3️⃣ Les Avantages de l’Optimisation Fiscale Énergétique
✅ Diminution directe des coûts énergétiques grâce à des réductions fiscales.
✅ Amélioration de la compétitivité en réduisant les charges inutiles.
✅ Accès à des financements et aides pour des projets d’efficacité énergétique.
✅ Sécurisation fiscale et conformité avec la législation en vigueur.
✅ Gestion proactive des obligations fiscales et réduction des risques d’erreurs.
